Conditions générales
Politique de confidentialité
SF NETTOYAGE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre site.
1. Collecte des données
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos échanges, notamment via notre formulaire de contact :
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message
2. Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour :
Répondre à vos demandes de contact
Établir des devis personnalisés
Vous fournir des informations sur nos prestations
Nous ne transmettons aucune information à des tiers sans votre consentement.
3. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
4. Sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de SF NETTOYAGE.
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sfnettoyage.pro@gmail.com
6. Cookies
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies à votre arrivée sur le site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SF NETTOYAGE, auto-entreprise de nettoyage professionnel, et tout client professionnel (constructeurs, agences immobilières, syndics, etc.) sollicitant une prestation de nettoyage.
2. Prestations
SF NETTOYAGE propose des prestations de :
Nettoyage de fin de chantier
Entretien de biens avant mise en vente ou location
Nettoyage des parties communes pour les syndics
Autres prestations sur mesure, selon demande
Toutes les interventions font l’objet d’un devis personnalisé.
3. Devis & Commande
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé précisant :
Le descriptif de la mission
Les conditions d’intervention
Les modalités de facturation
La durée de validité du devis
Le devis accepté vaut commande ferme.
4. Contrats récurrents
Dans le cadre de missions régulières (ex : entretien d’immeuble), un contrat peut être établi précisant la fréquence, la durée, et les conditions de résiliation. Une facturation mensuelle ou périodique est alors mise en place.
5. Conditions de règlement
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
6. Responsabilités
SF NETTOYAGE s’engage à intervenir avec soin et professionnalisme, dans le respect des lieux et des délais convenus.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation.
7. Résiliation
En cas de manquement aux obligations contractuelles (non-paiement, annulations abusives, etc.), SF NETTOYAGE se réserve le droit de suspendre ou résilier toute collaboration, sans préavis.
8. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Tarascon 13150.